Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du service OpenUtils impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service immédiatement.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière révision est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du service

OpenUtils est une suite d'applications en ligne indépendantes, couvrant plusieurs domaines (conversion de médias, outils divers, etc.). Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble de la suite, et en particulier au convertisseur YouTube accessible à l'adresse ytdl.openutils.net, qui permet de télécharger des vidéos publiquement accessibles sur YouTube au format MP3 (audio) ou MP4 (vidéo).

L'ensemble des services OpenUtils est fourni gratuitement, sans inscription, sans abonnement et sans publicité. OpenUtils n'est en aucun cas affilié à YouTube, Google LLC ou à toute entité appartenant au groupe Alphabet. Les marques YouTube™ et Google™ sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

3. Utilisation légale — responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser OpenUtils exclusivement à des fins légales et dans le respect des droits des tiers. Il lui appartient notamment de s'assurer que :

• Il dispose du droit de télécharger le contenu demandé (usage personnel, contenu libre de droits, contenu dont il est l'auteur, etc.)
• Son usage est conforme aux Conditions d'utilisation de YouTube
• Il ne télécharge pas de contenu protégé par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits
• Il n'utilise pas le service à des fins commerciales impliquant des contenus dont il ne détient pas les droits

OpenUtils se réserve le droit de limiter ou bloquer l'accès au service pour tout usage manifestement abusif, automatisé ou contraire aux présentes conditions.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus téléchargés via OpenUtils sont la propriété de leurs auteurs et ayants droit respectifs. Le fait que ces contenus soient techniquement accessibles via le service ne confère aucun droit de reproduction, de distribution ou d'exploitation commerciale à l'utilisateur.

Toute violation du droit d'auteur résultant de l'utilisation du service engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur, à l'exclusion totale d'OpenUtils.

5. Limitation de responsabilité

Le service OpenUtils est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. OpenUtils ne garantit pas :

• La disponibilité continue ou ininterrompue du service
• La qualité, la complétude ou l'exactitude des fichiers générés
• La compatibilité avec tous les appareils, navigateurs ou systèmes d'exploitation
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions techniques

En aucun cas OpenUtils ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

6. Disponibilité et modifications du service

OpenUtils se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité. Cette possibilité inclut notamment les cas où des contraintes techniques, légales ou économiques rendent le maintien du service difficile ou impossible.

7. Usage automatisé et abus

L'utilisation de robots, scrapers, scripts automatisés ou tout autre mécanisme permettant d'effectuer des requêtes en masse vers le service est strictement interdite. OpenUtils met en place des mécanismes de limitation de débit (rate limiting). Tout contournement de ces mécanismes constitue un abus et peut entraîner un blocage définitif.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf disposition légale contraire applicable à l'utilisateur en raison de sa résidence.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter le responsable du service à l'adresse suivante : [email protected].